travaux réglementés
17/05/2023 00:00:00 -
Bientôt une nouvelle réglementation pour l'habitat inclusif. En février, le Conseil d’État avait co...... Bientôt une nouvelle réglementation pour l'habitat inclusif. En février, le Conseil d’État avait confirmé la requalification d'un immeuble de sept personnes handicapées en établissement recevant
23/04/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 : remplace, à compter du 2 mai, la demande de dérogation relati...... Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 : remplace, à compter du 2 mai, la demande de dérogation relative aux travaux interdits pour les moins de 18 ans en formation professionnelle par une simple
21/09/2016 00:00:00 -
Conformément à la nouvelle procédure adaptée, récemment précisée par l’administration, les établiss...... catégories de travaux dits réglementés, dans le cadre de leur apprentissage ou de leur formation professionnelle. Un dispositif qui requiert notamment une délibération préalable de la collectivité
22/11/2017 00:00:00 -
Certains établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) peuvent bénéfi...... Certains établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) peuvent bénéficier de l’assouplissement de la procédure d’affectation des jeunes de moins de 18 ans aux travaux
22/04/2015 00:00:00 -
Depuis le 2 mai, une simple déclaration remplace le régime d’autorisation nécessaire pour déroger à...... Depuis le 2 mai, une simple déclaration remplace le régime d’autorisation nécessaire pour déroger à la réglementation relative aux travaux interdits pour les moins de 18 ans en formation
29/09/2016 00:00:00 -
Instruction interministérielle n° DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER DAFSL/2016/273 du 7 septembre...... Instruction interministérielle n° DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016 : détermine la procédure d’affectation des mineurs de plus de 15 ans à des travaux
21/04/2015 12:00:00 -
Les dérogations aux travaux interdits, désormais accordées pour les lieux d’accueil et non plus pour...... réglementés (travaux interdits susceptibles de dérogation) « pour une durée de 3 ans à compter de l’envoi de la déclaration ». Le délai de 3 ans, instauré lors des premières modifications, est ainsi conservé
30/09/2016 12:00:00 -
Une circulaire interministérielle, publiée le 27 septembre, revient sur les modifications apportées ...... concernés (IME, ITEP, IEM...). Le contenu de la déclaration de dérogation préalable Tout employeur ou chef d’établissement souhaitant affecter un ou plusieurs jeunes à des travaux réglementés doit procéder à
19/04/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-490 du 13 avril 2012 : impose au maître d’ouvrage de faire établir une attestation d...... Décret n° 2012-490 du 13 avril 2012 : impose au maître d’ouvrage de faire établir une attestation de prise en compte de la réglementation thermique, pour les travaux de réhabilitation autorisés à
13/12/2012 00:00:00 -
Les organismes gestionnaires de logements-foyers reviennent à la charge après l’arrêt, au printemps...... Les organismes gestionnaires de logements-foyers reviennent à la charge après l’arrêt, au printemps dernier, des travaux d’harmonisation des normes applicables à ces établissements. Principal
12/12/2013 00:00:00 -
Circulaire interministérielle n° 11 du 23 octobre 2013 : fixe la nouvelle procédure de dérogation à...... Circulaire interministérielle n° 11 du 23 octobre 2013 : fixe la nouvelle procédure de dérogation à l’interdiction, pour les 15-18 ans, d’effectuer certains travaux réglementés. Elle concerne
07/05/2014 00:00:00 -
Pour des raisons de sécurité, l’accès des jeunes en formation à certains outils est restreint. La pr...... les travaux strictement interdits de ceux pouvant faire l’objet d’une dérogation, dits « réglementés ». Parmi ces derniers ? Les opérations impliquant l’utilisation de scies circulaires, de machines à raboter
17/10/2013 12:00:00 -
L’autorisation de déroger à l’interdiction d'employer des jeunes de moins de 18 ans en formation pro......L’autorisation de déroger à l’interdiction d'employer des jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle, sur certaines catégories de travaux, est désormais valable trois ans. Non plus
23/10/2013 00:00:00 -
Voilà qui devrait simplifier la vie des directeurs d’établissements et services accueillant des min...... titre transitoire, les autorisations individuelles en cours restent valides jusqu’à leur échéance. La liste des activités réglementées est également actualisée. Parmi elles ? Les travaux en hauteur
05/09/2024 00:00:00 -
"Taux d’accueil avec un sureffectif chronique, cas d’hospitalisme, professionnels en souffrance, ta...... des travaux lancés sur la réglementation des pouponnières, le Gepso a mené une première enquête dont les "résultats [dévoilés cet été] confirment la situation alarmante". Et des "effets ciseaux
18/12/2013 12:00:00 -
Une circulaire revient sur la récente évolution en matière de dérogation aux travaux interdits appli...... de 18 ans, en formation professionnelle, à des travaux réglementés (travaux interdits susceptibles de dérogation), doivent en faire la demande à l’inspection du travail, non plus pour chaque jeune
03/12/2025 00:00:00 -
Le passeport de prévention répertorie les qualifications acquises par les professionnels lors des fo...... dématérialisé dédié (fixée au 16 mars 2026) et jusqu’au 30 septembre 2026. Elle concerne uniquement les formations obligatoires encadrées par la réglementation (amiante, travaux sous tension, en hauteur
02/04/2025 01:00:00 -
Un nombre croissant d’organisations souhaitent se départir des systèmes de climatisation classiques,...... le temps des travaux », note David Thomas. Ensuite, car « la faiblesse de l’offre et de la demande la rend coûteuse », relève Camille Devroedt. Enfin, parce qu’elle cumule plusieurs inconvénients
02/07/2025 00:00:00 -
Lorsqu’une association trouve un local ou des bâtiments, la signature du bail est une étape importan...... de départ anticipé ou des indemnités d’éviction dues par le propriétaire. « Un bail de neuf ans sécurise le locataire qui réalise des travaux d’aménagement, car il est suffisamment long et protecteur
01/01/2025 00:00:00 -
Une nouvelle réforme s’annonce pour l’exercice 2025 dans le secteur social et médico-social, déjà so......Une nouvelle réforme s’annonce pour l’exercice 2025 dans le secteur social et médico-social, déjà soumis à une réglementation comptable « en mille-feuille ». Le secteur social et médico-social